Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09/03/2026

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre 3DOUARD (SASU, SIREN 939 105 714, 31 Rue Roland, 69400 Villefranche-sur-Saône — ci-après “le Vendeur”) et tout client (ci-après “le Client”).

1. Objet

Les CGV s’appliquent aux produits vendus en ligne et aux prestations sur devis (impression 3D sur mesure, modélisation 3D, petites séries).

2. Prix

Prix en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les prestations sur devis, le prix est celui du devis accepté, valable 30 jours.

3. Commande et paiement

Produits en ligne : commande validée au paiement. Confirmation par email.

Prestations sur devis : commande confirmée par acceptation écrite du devis. Un acompte de 30 % peut être demandé, solde dû à la livraison.

Moyens de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire.

4. Livraison

Produits en ligne : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés par Colissimo.

Prestations sur devis : délais précisés dans le devis. Remise en main propre possible à Villefranche-sur-Saône sur rendez-vous.

5. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation).

Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client (art. L221-28 du Code de la consommation). Les impressions 3D personnalisées sont donc exclues.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil). Exclus : dommages liés à une utilisation anormale ou une modification par le Client.

7. Propriété intellectuelle

Les fichiers et créations de 3DOUARD restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Le Client est responsable de la conformité des fichiers qu’il fournit au regard des droits de tiers.

8. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

9. Litiges

CGV soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

10. Contact

3DOUARD — Simon Edouard — 31 Rue Roland, 69400 Villefranche-sur-Saône
contact@3douard.fr